Conditions | Trigoodi

A. Conditions générales d’utilisation

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur »).En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

2. Plateforme

a. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons offrir aucune garantie d'opérabilité absolue et nos actions doivent donc être considérées comme étant couvertes par une obligation de moyens. Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux risques et périls de l'Utilisateur. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables des dommages qui peuvent résulter d'éventuels dysfonctionnements, interruptions, défauts ou éléments nuisibles sur la Plateforme. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de préavis.

b. Contenu

Angaleo SRL détermine en partie le contenu de la Plateforme et apporte un grand soin aux informations qui y sont présentes. Nous prenons toutes les mesures possibles pour que notre Plateforme soit aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur ce site sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer la Plateforme et son contenu à tout moment, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Angaleo SRL ne peut offrir une garantie absolue concernant la qualité des informations présentes sur la Plateforme. Il est donc possible que ces informations ne soient pas toujours complètes, exactes, suffisamment précises ou à jour. En conséquence, Angaleo SRL ne sera pas tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l'Utilisateur subira du fait des informations présentes sur la Plateforme.Si certains contenus de la Plateforme sont en violation de la loi, veuillez prendre contact avec nous le plus rapidement possible par e-mail afin que nous puissions prendre les mesures appropriées. Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu au risque de l'Utilisateur.Angaleo SRL ne peut pas être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de ces téléchargements, tels que la perte de données ou la corruption de données dommages au système informatique de l'Utilisateur, qui sont entièrement de la responsabilité de l'Utilisateur.

c. Services réservés aux Utilisateurs enregistrés

1. Inscription

L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur. L'inscription et l'accès aux services de la Plateforme sont exclusivement réservés aux personnes physiques ayant la capacité juridique qui ont rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que sur les présentes CGU. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur doit également vérifier régulièrement ses données afin de maintenir leur exactitude et leur mise à jour. L'Utilisateur doit donc impérativement fournir une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui enverra une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse e-mail ne peut être utilisée plus d'une fois pour l'inscription aux services . Toute communication effectuée par la Plateforme et ses partenaires est donc réputée avoir été reçue et lue par l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à y répondre dans un délai raisonnable. Une seule inscription est autorisée par personne physique. L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après dénommé " Espace personnel "), en plus de la saisie de son mot de passe. L'identifiant et le mot de passe peuvent être modifiés en ligne par l'Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur s'engage à ne pas le communiquer à des tiers. Angaleo SRL se réserve le droit de refuser en tout état de cause une demande d'inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU

2. Désinscription

L'Utilisateur régulièrement inscrit peut à tout moment demander à se désinscrire en se rendant sur la page dédiée de son Espace Personnel.Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les meilleurs délais.

d. Contenu publié par l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, aux contenus choquants ainsi qu'aux contenus pouvant être contraires à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. L'Utilisateur reste responsable de tout contenu publié sur le Site sur la Plateforme. La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne d'un contenu sans avoir à fournir de justification. De même, le contenu publié par un Utilisateur peut être modifié ou supprimé sans motif ni délai. En publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur concède gratuitement et à titre non exclusif à Angaleo SRL le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et utiliser le distribuer, directement ou indirectement et sur tout support et dans le monde entier l'intégralité du contenu publié.

3. Liens vers d'autres Sites Web

La Plateforme peut contenir des liens ou des hyperliens vers d'autres sites qui renvoient à l'internet extérieur. Ces liens n'impliquent pas automatiquement qu'il existe une relation entre Angaleo SRL et le site externe ou même un accord entre Angaleo SRL et le site externe. implicite avec le contenu de ces sites externes. Angaleo SRL n'a aucun contrôle sur les sites externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès que l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables de tout dommage ultérieur.

4. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, (A l'exception des images enregistrées directement par l'utilisateur), sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui la composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de Angaleo SRL, l'éditeur et sont protégés à ce titre par les lois en vigueur sur le titre de propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, des contenus, marques et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme. L'Utilisateur de la Plateforme se voit accorder un droit limité d'accès, d'utilisation et de modification de la Plateforme. et d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que pour un usage personnel, et non commercial. Sauf accord écrit préalable, l'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés. Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire sur la Plateforme des données qui modifieraient ou pourraient modifier son contenu ou son apparence.

5. Protection de données personnelles

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Angaleo SRL exclusivement à des fins internes. Angaleo SRL assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage à toujours communiquer de manière claire et transparente sur ce point. Angaleo SRL s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des données à caractère personnel. traitement des données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Privée disponible sur la Plateforme être appelée " Vie privée".

6.Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où Angaleo SRL a son siège social.

7. Dispositions générales

Angaleo SRL se réserve le droit de modifier, étendre, supprimer, limiter ou restreindre ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification et sans engager sa responsabilité. En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, Angaleo SRL se réserve le droit de prendre les sanctions et mesures de réparation appropriées. Angaleo SRL se réserve notamment le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services de manière temporaire ou permanente. Ces mesures peuvent être prises sans que Angaleo SRL ne puisse donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation. L'illégalité ou la nullité, en tout ou en partie, d'une disposition de nos CGU n'aura aucun effet sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous avons, dans un tel cas, le droit de remplacer la disposition par une autre disposition valide et de portée similaire.

II. Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les " CGV ") définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de ressources ou de créations, de récupération de ressources à titre gracieux ou de commande de créations par un client à un créateur. Les conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. A titre exceptionnel, il peut être dérogé aux dispositions des conditions générales dans la mesure où les dispositions des conditions générales ne sont pas applicables. des dérogations ont été convenues par écrit. Ces dérogations peuvent consister en une modification, un ajout ou une suppression des clauses auxquelles elles se rapportent, et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV. Angaleo SRL se réserve le droit de modifier les CGV de temps à autre. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date. Angaléo SRL a pour unique objet de mettre en relation des fournisseurs de ressources, des créateurs et des clients, grâce aux outils qu'elle met à leur disposition sur son site internet. site trigoodi.com. Angaléo SRL n'intervient pas dans les questions financières de transaction ou de routage qui peuvent se poser entre fournisseurs et créateurs et de la même manière entre les créateurs et leurs clients. A ce titre, Angaléo SRL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des malversations, erreurs ou omissions de la part d'un fournisseur, créateur ou client. Toutes les transactions initiées à partir de la Plateforme se font toujours aux risques et périls de l'Utilisateur. Angaleo SRL ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, découlant de ces transactions, qui sont entièrement sous le contrôle et la responsabilité exclusive de ce dernier.

2. Abonnements

Le présent article s'applique de manière complémentaire aux autres dispositions du contrat pour tout abonnement auquel le Client souscrit via la Plateforme. L'abonnement donne droit à : Un accès illimité aux ressources du site Vendre ses propres ressources Obtenir le label Respons'Art Afficher son logo et son adresse web Mandater un créateur Recevoir un Créabag (pour les abonnements de 3 mois minimum) Être référencé comme créateur du mois Le Client sera facturé comme suit : à la date anniversaire de l'abonnement et selon le mode de paiement choisi Tous les abonnements sont d'une durée minimale de 30 jours. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

3. Politique de confidentialié

Angaleo SRL maintiendra dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables des mesures de sécurité une preuve de contact entre les utilisateurs de son site plate-forme Angaleo srl garantit à ses utilisateurs la protection des données personnelles de ses clients conformément à la Charte de confidentialité disponible sur la plate-forme.

4. Independance des clauses

L'illégalité ou la nullité, en tout ou en partie, d'une disposition des présentes CGV n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valide de portée similaire.

5. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.